1. Objet et champ d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.rouge-kards.ch (ci-après « le Site »), exploité par Rouge-Kards SNC, Chemin des Myosotis 16, 1214 Vernier, Genève.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1.2 Rouge-Kards se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en ligne au moment de l’utilisation du Site fait foi.
1.3 En cas de contradiction entre différentes versions linguistiques des présentes CGU, la version française prévaut.
2. Accès et utilisation du site
2.1 Le Site est librement accessible à toute personne disposant d’une connexion Internet.
2.2 La création d’un compte client est obligatoire pour effectuer un achat. Les mineurs ne peuvent pas commander sans autorisation parentale.
2.3 L’utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins personnelles, dans le respect des présentes CGU et des lois suisses. Toute utilisation abusive est interdite, notamment toute tentative de fraude, revente, spam, automatisation, extraction de données ou contenu diffamatoire. Cette liste n’est pas exhaustive et peut s’étendre à toute autre utilisation jugée abusive ou interdite par Rouge-Kards, ou contraire aux lois suisses.
2.4 Rouge-Kards se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte ou accès au Site en cas de non-respect des présentes CGU ou d’activité jugée anormale.
Toutefois, si les actions de l’utilisateur semblent involontaires, résultent d’une négligence ou ne représentent pas une menace pour l’entreprise, une tentative de contact et un rappel des présentes CGU seront effectués avant toute suspension.
3. Création et gestion du compte client
3.1 La création d’un compte client est requise pour finaliser une commande.
3.2 L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et de toute commande.
3.3 L’utilisateur peut accéder, modifier ou supprimer ses informations personnelles depuis son espace « Mon compte ».
3.4 La suppression du compte peut
être effectuée depuis la rubrique « Connexion & Sécurité ». L’utilisateur
peut également demander la suppression de ses données personnelles.
Certaines informations, notamment celles liées à la facturation, doivent
toutefois être conservées par Rouge-Kards pendant une durée légale de dix ans
conformément au droit suisse.
3.5 Rouge-Kards se réserve le droit de désactiver ou supprimer tout compte en cas de comportement frauduleux, abusif ou contraire aux présentes CGU.
4. Commandes et obligations de l’utilisateur
4.1 Toute commande passée sur le Site est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV), que le client déclare avoir lues et acceptées avant validation.
4.2 Seules les personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter peuvent effectuer des achats sur le Site.
4.3 L’utilisateur s’engage à respecter les procédures de commande et à ne pas manipuler le Site d’une manière pouvant nuire à son bon fonctionnement.
5. Avis et contributions
5.1 Rouge-Kards permet aux utilisateurs disposant d’un compte client de partager leur avis sur leur expérience globale, notamment concernant la navigation sur le Site, la qualité des services, les prestations fournies, ainsi que leur ressenti vis-à-vis de l’entreprise et du personnel.
5.2 Les avis sont recueillis via un sondage pouvant être envoyé à un client quelques jours après une commande. L’envoi n’est pas systématique et peut être déclenché manuellement ou par automatisation. L’accès au sondage nécessite la connexion au compte client, ce qui permet d’assurer l’authenticité de l’émetteur.
5.3 Tous les avis sont modérés avant publication. Rouge-Kards peut refuser ou supprimer tout avis, notamment s’il :
- contient des propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires, haineux ou illégaux ;
- comporte des informations fausses, trompeuses ou non vérifiables ;
- inclut de la publicité, des liens externes ou du spam ;
- vise à nuire à la réputation, au fonctionnement ou aux intérêts de Rouge-Kards ;
- ne reflète pas une expérience réelle liée à l’utilisation du Site ou aux services fournis.
5.4 Les avis demeurent la propriété de leurs auteurs. Leur recueil inclut une demande explicite de consentement à leur publication. Lorsqu’un avis est publié, Rouge-Kards est autorisée, à titre gratuit et non exclusif, à l’afficher, le reproduire, le résumer ou l’utiliser dans le cadre du Site ou de sa communication interne ou promotionnelle. Rouge-Kards peut procéder à de légères corrections orthographiques ou à une mise en forme, sans altérer le sens ni l’intention de l’auteur.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Tous les éléments du Site (textes, images, logos, visuels, structure, code source, charte graphique, etc.) sont protégés par les législations suisses et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
6.2 Toute reproduction, modification, publication, diffusion ou réutilisation totale ou partielle du contenu du Site, sans autorisation écrite préalable de Rouge-Kards SNC, est strictement interdite.
6.3 L’utilisateur s’interdit d’extraire, copier ou réutiliser les données du Site à des fins commerciales ou concurrentielles.
7. Responsabilité
7.1 Rouge-Kards met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la disponibilité du Site, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs.
7.2 Rouge-Kards décline toute responsabilité en cas de perte de données, dommages matériels ou immatériels résultant de l’utilisation du Site, sauf faute grave ou intentionnelle.
7.3 L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le Site.
8. Protection des données
8.1 Rouge-Kards traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) disponible sur le site www.fedlex.admin.ch et à sa Politique de confidentialité disponible sur le Site.
8.2 L’utilisateur est invité à consulter également la Politique de cookies pour comprendre comment ses données de navigation sont collectées et utilisées.
9. Suspension et résiliation
9.1 Rouge-Kards peut suspendre temporairement ou définitivement l’accès d’un utilisateur au Site ou à son compte en cas de non-respect des présentes CGU.
9.2 En cas d’infraction mineure, une prise de contact préalable sera effectuée avant toute suppression de compte. En cas de fraude, de comportement malveillant ou répété, la résiliation pourra être immédiate.
10. Droit applicable et juridiction compétente
10.1 Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit suisse.
10.2 Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU relève de la juridiction des tribunaux du canton de Genève.
11. Modification des CGU
11.1 Rouge-Kards se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis.
11.2 Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le Site. L’utilisation du Site après publication implique l’acceptation des nouvelles conditions.