1. Champ d'application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV» ) encadrent l’ensemble des relations contractuelles entre le site e-commerce Rouge-Kards (www.rouge-kards.ch), exploité par la société Rouge-Kards SNC dont le siège est au Chemin des Myosotis 16, 1214 Vernier dans le canton de Genève, et toute personne effectuant un achat sur ce site (ci-après «le client»). Les CGV font partie intégrante de tout contrat conclu entre Rouge-Kards et le client, pour l’acquisition de biens et services proposés sur la boutique en ligne.
1.2 Le contrat de vente est réputé conclu lorsque le client clique sur le bouton « Payer maintenant » au moment du processus de paiement. Ce contrat reste toutefois soumis à une condition résolutoire : Rouge-Kards se réserve le droit d’annuler la commande en cas d’impossibilité de livraison, de rupture de stock ou d’erreur manifeste affectant le prix, la description ou toute autre caractéristique essentielle du produit.
1.3 Rouge-Kards se réserve la possibilité d’adapter les présentes CGV à tout moment. Toutefois, seule la version en vigueur au moment de la validation de la commande s’applique au contrat et ne peut être modifiée de manière unilatérale après coup.
1.4 En cas de contradiction entre différentes versions linguistiques des présentes CGV, des intitulés ou des descriptions de produits, la version française fait foi. Si aucun contenu n’est disponible en français, la version anglaise est considérée comme référence.
1.5 En validant sa commande, le Client confirme avoir la capacité légale de contracter. Rouge-Kards SNC décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration.
2. Prix et produits
2.1 Les prix affichés sur le site sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsque celle-ci est applicable.
2.2 Rouge-Kards n’étant pas assujetti à la TVA selon le droit suisse, les prix affichés sont nets et aucune TVA n’est facturée.
2.3 Rouge-Kards se réserve le droit d’ajuster ses prix à tout moment. Le tarif affiché au moment de la commande fait foi pour le contrat de vente.
2.4 Les visuels et descriptions des produits figurant sur le site sont fournis à titre purement indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
2.5 En cas d’erreur affectant le prix ou toute autre caractéristique essentielle d’un produit au moment de la commande, qu’elle soit liée à un problème technique, une faute de saisie ou une gestion de stock incorrecte, Rouge-Kards se réserve le droit d’annuler la commande concernée.
2.6 Rouge-Kards se réserve également le droit de restreindre, à sa seule discrétion, la quantité d’un produit pouvant être achetée par un même client, notamment dans le cas où l’achat viserait à la revente à but lucratif (scalping).
3. Disponibilité
3.1 L’engagement de livraison de Rouge-Kards devient caduc dès lors que cette situation ne relève pas de la responsabilité directe de Rouge-Kards. En cas d’indisponibilité d’un article, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
3.2 Si, après confirmation de commande, il s’avère qu’un produit ne peut finalement pas être livré, celle-ci sera annulée sans que le client ne puisse émettre de revendications.
3.3 Rouge-Kards décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un retard de livraison ou d’une annulation.
4. Modalités de paiement
4.1 Rouge-Kards propose différents moyens de paiement en ligne sécurisés. Les options disponibles sont présentées au client lors de l’étape « Mode de paiement » de la commande.
4.2 Le paiement s’effectue immédiatement au moment de la commande. Aucune expédition n’est réalisée sans validation préalable du paiement.
4.3 Rouge-Kards se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’échec ou de non-validation du paiement.
4.4 En cas d’annulation, tout montant déjà versé est remboursé sous forme d’un bon d’achat valable un an, quel que soit le mode de paiement utilisé.
5. Livraisons et transport
5.1 Les articles disponibles sont expédiés uniquement en Suisse et au Liechtenstein via La Poste Suisse, dans un délai maximum de 14 jours ouvrables dès confirmation de la commande.
5.2 Les délais de livraison mentionnés sur le site, que ce soit sur les pages produits ou lors du passage de la commande, sont fournis à titre purement indicatif. Ils ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.
5.3 Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant total supérieur à CHF 100.- En dessous de ce seuil, ou en cas d’envoi partiel, une participation aux frais d’expédition est facturée.
5.4 Rouge-Kards ne livre pas en case postale et n’accepte aucune commande de personnes de moins de 18 ans révolus ou placées sous tutelle. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies. Rouge-Kards décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration concernant son âge ou sa capacité juridique.
5.5 Rouge-Kards décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de la marchandise après sa remise à La Poste Suisse.
5.6 Dès que le colis est remis à La Poste Suisse, la responsabilité de l’acheminement incombe à cette dernière. Le risque lié au transport est transféré au client à ce moment-là.
6. Annulations et retours
6.1 Le client dispose d’un délai de 14 jours pour annuler une commande non expédiée (hors précommandes), ainsi que d’un délai de 14 jours après réception pour retourner les articles commandés.
6.2 Les produits retournés doivent être en parfait état, complets, dans leur emballage d’origine non ouvert, avec toutes les étiquettes ou éléments d’identification, et accompagnés du bordereau de livraison.
6.3 Tout retour doit être signalé au préalable à Rouge-Kards. Aucun retour non autorisé ou comportant des produits endommagés ne sera accepté. Dans tous les cas, des frais de remise en stock équivalents à 10 % du montant de la commande, ainsi qu’un forfait de CHF 20.– pour les frais logistiques, seront déduits du montant remboursé.
6.4 Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables. Pour les commandes ayant bénéficié de la livraison gratuite, un montant forfaitaire de CHF 10.– sera également déduit du remboursement.
6.5 En cas d’annulation ou de retour accepté, le remboursement est effectué exclusivement sous forme d’un bon d’achat valable une année, quel que soit le mode de paiement initial. La décision sera transmise au client avec les détails des montants sous 30 jours et le bon sera directement attribué sur le compte du client.
6.6 Le présent article ne s’applique pas aux précommandes, aux produits commandés spécifiquement à la demande du client (par message ou e-mail), ni aux cartes vendues à l’unité (singles). Ces articles ne peuvent ni être annulés ni retournés.
6.7 Tous les articles sont soigneusement emballés avant expédition afin de garantir leur protection. Toutefois, une fois le colis remis à La Poste Suisse, Rouge-Kards ne peut être tenu responsable des éventuels dommages causés à l’emballage extérieur durant le transport (tels que coins légèrement enfoncés, film plastique détendu ou marques superficielles). Ces altérations esthétiques n’affectant pas l’intégrité du contenu ne peuvent en aucun cas justifier un retour ou un échange.
7. Précommandes
7.1 Toute commande contenant un ou plusieurs articles qui ne sont pas encore disponibles au moment de l’achat est considérée comme une précommande.
7.2 Les produits en précommande sont généralement expédiés à leur date de sortie officielle. Toutefois, des retards peuvent survenir selon la réception effective des stocks par Rouge-Kards. Un éventuel décalage dans la livraison ne donne droit à aucune annulation ni compensation.
7.3 Si une commande contient des articles en stock et des articles en précommande, l’ensemble sera expédié uniquement lorsque tous les produits seront disponibles.
7.4 Les précommandes sont fermes et ne peuvent être annulées par le client, même en cas de retard de livraison.
7.5 En cas de réception partielle de la marchandise par Rouge-Kards, les quantités disponibles seront réparties à la discrétion de l’entreprise, dans une optique d’équité. L’attribution ne s’effectue pas obligatoirement dans l’ordre chronologique des commandes.
8. Responsabilité
8.1 Toute demande de dommages-intérêts liée à l’impossibilité d’exécuter la prestation, à un manquement contractuel, à une faute lors de la formation du contrat ou à un quasi-délit est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
8.2 Rouge-Kards ainsi que ses collaborateurs déclinent toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des produits, à une prestation jugée insuffisante ou à une éventuelle perte de valeur.
9. Garantie légale
9.1 En cas de dommage visible à la réception, le client est tenu de le signaler immédiatement au transporteur et d’en faire mention sur le bordereau de livraison. Rouge-Kards ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations survenues après la remise du colis à La Poste Suisse.
9.2 À la réception de la commande, le client doit vérifier l’état de la marchandise sans délai. Tout défaut apparent doit être signalé à Rouge-Kards dans un délai de 3 jours ouvrables. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée.
9.3 Si un défaut manifeste est signalé dans les délais, Rouge-Kards se réserve le droit de décider de l’application de la garantie, soit par une réparation, un échange ou une réduction de prix, sans que celle-ci ne dépasse le montant de la commande concernée. Cette garantie ne couvre que les défauts visibles à réception. Dès qu’un produit est ouvert, la garantie relève exclusivement du fabricant.
9.4 Tous les articles vendus par Rouge-Kards bénéficient exclusivement de la garantie du fabricant. Rouge-Kards n’offre aucune garantie propre, et ne peut être tenu responsable de l’exécution ou non-exécution de la garantie du fabricant. Il appartient au client de se renseigner directement auprès de ce dernier pour en connaître les modalités.
9.5 Rouge-Kards n’étant pas le fabricant des produits vendus, seule la responsabilité du fabricant peut être engagée en cas de dommage causé à une personne ou à un bien par un défaut de produit.
9.6 L’usure liée à une utilisation normale, notamment celle des cartes après ouverture, ainsi que les défauts résultant d’une mauvaise manipulation ou d’un usage inapproprié ne sont pas couverts par la garantie.
9.7 Certains produits peuvent présenter de légères irrégularités d’aspect ou de finition (par exemple micro-perforations, plis du film plastique ou variations du scellage) résultant du processus de production. Ces particularités n’affectent ni la qualité ni l’authenticité du produit.
9.8 Les défauts purement esthétiques n’entravent pas l’usage du produit et ne constituent pas un défaut de conformité. Ils ne peuvent donc pas justifier un échange, un retour ou un dédommagement.
9.9 Rouge-Kards livre les articles exactement dans l’état de réception d’usine, sans aucune modification ou altération volontaire. Les produits sont considérés comme conformes dès lors qu’ils respectent les standards du fabricant.
10. Protection des données
10.1 Toutes les données personnelles communiquées par le client sont traitées de manière strictement confidentielle. Les informations nécessaires au traitement de la commande font l’objet d’un traitement informatique, mais ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.
10.2 Les données strictement nécessaires à la gestion du compte client, au traitement des paiements, à l’expédition des commandes et à la communication peuvent être transmises à des partenaires de Rouge-Kards, uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations proposées.
10.3 Conformément à la législation suisse sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression concernant ses données personnelles. Toute demande peut être adressée par email à Rouge-Kards.
10.4 Le site internet de Rouge-Kards utilise des cookies dans le but d’optimiser la navigation et d’offrir une expérience personnalisée. En poursuivant sa navigation sur le site, le client accepte l’utilisation de cookies. Selon notre Politique des cookies.
10.5 Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la sécurité des données, le client est invité à consulter notre Politique de confidentialité, accessible sur notre site.
11. For et droit applicable
11.1 Les relations contractuelles entre Rouge-Kards et ses clients sont exclusivement régies par le droit suisse.
11.2 Si l’une des clauses des présentes CGV devait être considérée comme invalide ou inapplicable, cela n’affecterait en rien la validité des autres dispositions.
11.3 Tout litige relatif aux présentes CGV, à leur interprétation ou à leur exécution relève exclusivement des tribunaux compétents du canton de Genève.